| CONTRATS
DE TRAVAIL AIDÉS |
Contrat d'apprentissage
Objectif du contrat
Il permet aux jeunes de 16 à moins de
26 ans d'acquérir, dans le cadre d'un contrat à durée
déterminée, une qualification professionnelle sanctionnée
par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique.
Formation
La durée de la formation en centre
d'apprentissage varie selon les niveaux de qualification préparés.
Elle est au minimum de 400 heures par an.
Contrat
de travail
Il est signé par l'employeur, par vous-même
ou par votre représentant légal (parents ou tuteur)
si vous êtes mineur. Vous avez un statut de salarié.
Durée
du contrat
La durée varie de un à trois
ans en fonction du niveau initial de compétence , du type
de profession et du diplôme préparé.
Le contrat est résiliable unilatéralement au cours
des deux premiers mois. Au-delà, il est résiliable
à l'amiable ou par décision judiciaire.
Rémunération
| Année
d'exécution |
Moins
de 18 ans |
De
18 à moins
de 21 ans |
21
ans et plus |
| 1ère
année |
25% |
41% |
53%
|
| 2ème
année |
37% |
49% |
61% |
| 3ème
année |
53% |
65% |
78%
|
Au
1er janvier 2002
Avec 39 Heures de travail hebdomadaire
|
Age
de l'apprenti
|
1ère
année
|
2ème
année
|
3ème
année
|
|
Moins
de 18 ans
|
25%
du SMIC
|
37%
du SMIC
|
53% du
SMIC
|
|
De
18 à 20 ans
|
41%
du SMIC
|
49%
du SMIC
|
65% du
SMIC
|
|
21
ans et plus
|
53%
minimum du SMIC
|
61%
minimum du SMIC
|
78%
minimum du SMIC
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Avec
35 Heures de travail hebdomadaire
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Age
de l'apprenti
|
1ère
année
|
2ème
année
|
3ème
année
|
|
Moins
de 18 ans
|
25%
du SMIC
|
37%
du SMIC
|
53%
du SMIC
|
|
De
18 à 20 ans
|
41%
du SMIC
|
49%
du SMIC
|
65%
du SMIC
|
|
21
ans et plus
|
53%
minimum du SMIC
|
61%
minimum du SMIC
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78%
minimum du SMIC
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L
’apprentis possède le statut de salarié d ’entreprise,
les droits de tous les salariés et est soumis aux mêmes obligations.
Pour
l'employeur - les changements juillet 2002
Contrats de formation en alternance. Le tableau récapitule le salaire
minimum à verser aux apprentis et aux salariés sous contrat de qualification.
S'agissant des apprentis, si la hausse du SMIC entraîne la revalorisation
de leur rémunération minimale, elle n'a pas d'incidence immédiate
sur les assiettes forfaitaires
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E-formation
Contrats aidés
