Il
y a travail intérimaire ou temporaire si le salarié est :
recruté
par une agence spécialisée dans l'intérim ;
envoyé
par cette agence dans une entreprise pour un travail précis
dont la durée peut être déterminée ou indéterminée (cette période
de travail s'appelle « mission »).
Pour
savoir quand un contrat de travail intérimaire peut être conclu,
voir Contrat de travail à durée déterminée : les
règles sont, en effet, communes à ces deux types de contrats.
Où
s'adresser ?
Les
sociétés d'intérim, très nombreuses, ne sont pas toujours très
sérieuses. Il faut toujours être prudent et, en particulier :
vérifier
que l'agence bénéficie de la garantie financière obligatoire
;
préférer
les sociétés qui appartiennent au syndicat professionnel SETT
(54 rue Laffitte, 75009 Paris) ; on pourra, en cas de conflit,
faire intervenir cette organisation ;
tenir
compte du sérieux apporté à la sélection des candidats (passage
de tests, examen des diplômes).
Il
existe des sociétés spécialisées dans un domaine précis (informatique,
secteur para-médical). On peut obtenir leur adresse auprès du SETT.
De
qui dépend le salarié ?
De
l'agence d'intérim
pour
l'envoi dans une entreprise ;
pour
toutes les formalités administratives ;
pour
le salaire (montant et paiement).
De
l'entreprise où il travaille
pour
les conditions de travail (horaires, jours fériés...).
Que
doit contenir le contrat de travail ?
Un
contrat de travail temporaire écrit est obligatoire au début de
chaque mission. Il doit être adressé au salarié au plus tard dans
les deux jours ouvrables suivant le début de la mission.
L'agence
d'intérim doit y faire figurer :
la
date de fin de mission ;
la
qualification du salarié ;
les
modalités de la rémunération ;
les
dates de début et fin de mission ;
la
période d'essai éventuelle ;
et
dans certains cas, le motif du contrat :
remplacement
d'un salarié absent,
travaux
saisonniers,
Pour
les emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas
recourir à un contrat de travail indéterminé, le contrat peut
ne pas comporter de terme précis mais il doit fixer une durée
minimale.
Quels
sont les droits de l'intérimaire ?
Salaire
Il
se compose :
d'une
rémunération qui ne peut pas être inférieure au SMIC et qui
doit être égale à celle perçue pour le même poste par un salarié
permanent ;
d'une
indemnité de fin de mission (lorsque le contrat ne se transforme
pas en contrat à durée indéterminée), égale à 10 % de la rémunération
brute totale (si la convention collective n'est pas plus favorable).
Elle
n'est cependant pas due en cas de rupture anticipée du contrat à
l'initiative du salarié, pour d'une faute grave de celui-ci ou en
cas de force majeure , ou lors de la transformation du contrat en
CDI.
des
congés payés dûs quelle que soit la durée de la mission pour
une somme égale à 1/10ème de la rémunération totale (salaire
+ prime de précarité d'emploi) au minimum.
Sécurité
sociale
Les
travailleurs intérimaires sont obligatoirement affiliés au régime
général de la Sécurité sociale . Pour toucher les prestations,
ils doivent remplir les mêmes conditions que les autres travailleurs
(en particulier pour le nombre d'heures de travail).
E-formation
Contrat
de travail
