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Le contrat de travail

Il est obligatoire lors de l'embauche pour :

les contrats à durée déterminée ;
les contrats d'apprentissage ;
les travailleurs intérimaires .


Il n'est pas obligatoire légalement pour un contrat de travail à durée indéterminée. Mais beaucoup de conventions collectives l'exigent.

Ce peut être un contrat signé par les 2 parties ou une lettre d'engagement (cas le plus fréquent), éventuellement contresignée par le salarié. Il doit être rédigé en français.

Même lorsqu'il n'est pas obligatoire, il est préférable de faire un contrat de travail écrit précisant :
la dénomination et l'adresse de l'employeur,
les nom et prénoms du salarié, la date d'embauche,
la durée de la période d'essai ,
le poste attribué (indication de la qualification, du coefficient hiérarchique),
la rémunération de départ,
le lieu de travail,
la convention collective qui s'appliquera,
et tout avantage promis à titre individuel et ne figurant pas dans la convention collective ou l'accord d'entreprise.

 

Modèle d'un contrat de travail

 

 

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