Rémunération en formation

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QUELLE SERA VOTRE RÉNUMÉRATION EN FORMATION ?

Vous êtes salarié en congé individuel de formation
Vous bénéficiez d'un contrat en alternance (contrat de qualification, d'apprentissage, d'orientation, d'adaptation)
Vous bénéficiez d'un contrat d'insertion professionnelle (CIE, CES, CEC)
Vous avez été licencié économique et vous bénéficiez d'une convention de conversion
Vous êtes demandeur d'emploi indemnisé par les ASSEDIC
Vous êtes demandeur d'emploi non indemnisé par les ASSEDIC
Vous exercez ou avez exercé une activité non salariée
Vos questions

1.Vous êtes salarié en Congé Individuel de Formation

Durée de la formation	< 1 an ou > 1 014 heures	>1 an ou >1 014 heures
Rémunération de base	< 1 an ou > 1 014 heures	>1 an ou >1 014 heures
< 2 fois le SMIC	100 % de la rémunération de référence	100 % de la rémunération de référence
> 2 fois le SMIC	80 % de la rémunération dé référence Plancher à deux fois le SMIC	60 % de la rémunération de référence pour le temps de la formation effectuée au-delà d'une année ou de 1 014 heures Plancher à deux fois le SMIC

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2.Vous bénéficiez d'un contrat en alternance

Selon votre type de contrat, vous serez rémunéré sur les bases suivantes, que vous soyez en entreprise ou en formation hors de l'entreprise.

Contrat de qualification

En % du SMIC (depuis le 1^er juillet 1999), au minimum :

16-17 ans : 30%, soit 2 064.50 F (2^e année : 45%, soit 3 096.76 F)
18-20 ans : 50% soit 3 440.84 F (2^e année : 60%, soit 4 129.01 F)
21-25 ans:65% soit 4 473.09 F (2^e année : 75%, soit 5161.26 F)
26 ans et plus : 100% soit 6881.68 F

Contrat d'apprentissage

En % du SMIC (depuis le 1^er juillet 1999), au minimum :

16-17 ans : 25% soit 1 720.42 F (2^e année : 37%, soit 2 546.22 F ; 3^e année : 53% soit 3 647.29 F)
18-20 ans : 41% soit 2 821.49 F (2^e année : 49%, soit 3 372.02 F ; 3^e année : 65% soit 4 473.09 F)
21 ans et plus : 53% soit 3 647.29 F (2^e année : 61% soit 4 197.82 F : 78%, soit 5 367.71 F)

Contrat d'adaptation

Au minimum 80% du salaire minimum conventionnel. La rémunération ne pourra être inférieure au SMIC (6881.68 F)

Contrat d'orientation

En % du SMIC (depuis le 1^er juillet 1999)

16-17 ans : 30%, soit 2 064.50 F
18-20 ans : 50%, soit 3 440.84 F
21 ans et plus : 65% soit 4 473.09 F

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3.Vous bénéficiez d'un contrat d'insertion professionnelle

Contrat Initiative Emploi

Vous pouvez bénéficier d'une formation allant jusqu'à 400 heures. Cette formation étant incluse dans votre temps de travail, vous percevrez un salaire inchangé (déterminé conventionnellement, d'un montant minimum égal au SMIC).

Contrat Emploi Solidarité - Contrat Emploi Consolidé

Vous pouvez bénéficier d'une formation allant jusqu'à 400 heures. Celle-ci sera gratuite (contenu à définir entre vous, votre employeur et le centre de formation auquel vous vous adressez), effectuée en dehors de votre temps de travail et non-rémunérée.

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4.Vous bénéficiez d'une allocation spécifique de conversion

MONTANT DE L'INDEMNISATION

DUREE MAXIMALE DE L'INDEMNISATION

OBSERVATIONS

83,4 % du salaire de référence pendant les deux premiers mois.
70,4 % du salaire de référence pendant les quatre mois suivants

Allocation minimale au 1/07/1998 :- 149.94 F par jour

6 mois de date à date à compter du lendemain de la fin du contrat.

Pas de prolongation possible

Suppression des allocations si

Reprise d'activité professionnelle
Perception des prestations en espèces de la SS
Rupture des obligations liées à la convention

Vous toucherez une rémunération calculée sur ces bases durant toute la durée de votre convention de conversion, que vous soyez en formation théorique, en stage en entreprise, en atelier de recherche d'emploi…

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5.Vous êtes demandeur d'emploi indemnisé par les ASSEDIC

Vous touchez l'Allocation Unique Dégressive calculée sur les bases suivantes :

Le montant journalier de l'allocation est égal :

soit à 40,4 % du salaire journalier de référence auxquels s'ajoute une partie fixe d'un montant forfaitaire (61.50 F depuis le 1.7.99) ;
soit à 57,4 % du salaire journalier de référence, si ce calcul est plus favorable.

Le montant de l'allocation journalière ne peut être inférieur à 149.94 F (depuis le 1.7.99) dans la limite de 75 % du salaire journalier de référence.

Après application de la dégressivité, allocation minimale au 1-07-99 : 107.43 F ou 134.73 F (pour les plus de 52 ans ayant été affiliés au moins 20 ans)

Le salaire journalier de référence est calculé comme suit :

Salaires bruts (y compris les primes) perçus pendant la période de référence
Nombre de jours calendaires compris dans la période de référence

DUREE D'AFFILIATION	DUREE DE L'INDEMNISATION
DUREE D'AFFILIATION	Au taux normal	A taux dégressif	Dégressif par période de 122 jours
4 mois (122 jours) au cours des 8 mois qui précèdent la fin du contrat de travail	4 mois (122 jours)
6 mois (182 jours) au cours des 12 mois qui précèdent la fin du contrat de travail	4 mois	3 mois	-15%
8 mois (234 jours) au cours des 12 mois qui précèdent la fin du contrat : moins de 50 ans 50 ans et plus	4 mois 7 mois	11 mois 14 mois	-17 % - 15%
14 mois (426 jours) au cours des 24 mois qui précèdent la fin du contrat de travail moins de 25 ans 25 à 49 ans 50 ans et plus	7 mois 9 mois 15 mois	23 mois 21 mois 30 mois	-17% -17% -15%
27 mois (821 jours) au cours des 36 mois qui précèdent la fin du contrat de travail 50 à 54 ans 55 ans et plus	20 mois 27 mois	25 mois 33 mois	-15% -8%

En formation vous bénéficierez de l'Allocation de Formation Reclassement

Inscrits dans une formation inférieure à un an

Allocation de formation reclassement (AFR) égale au montant de l'allocation d'assurance dû à la veille du jour de l'entrée en formation, sous réserve d'un plancher de 152.94 F/jour pour un temps plein salarié antérieur (limite : 75% du salaire journalier). Au-delà de la durée d'indemnisation du chômage, allocation de même nature et même montant.

Inscrits dans une formation supérieure à un an

(sous réserve de : 3 ans d'affiliation au régime d'assurance chômage)

Allocation de formation reclassement (AFR) égale au montant de l'allocation d'assurance dû à la veille du jour de l'entrée en formation, sous réserve d'un plancher de 152.94F/jour pour un temps plein salarié antérieur (limite : 75% du salaire journalier). Au-delà de la durée d'indemnisation du chômage, allocation de même nature de même montant.

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6.Vous êtes demandeur d'emploi non indemnisé par les ASSEDIC

Vous toucherez une rémunération en fonction de votre situation.

Salariés privés d'emploi ayant exercé une activité salariée pendant 6 mois au cours d'une période de 12 mois ou pendant 12 mois au cours d'une période de 24 mois

4 070,40 F/mois

Décret n° 93-994 du 4.8.93 (JO du 11.8.93)

Salariés privés d'emploi non bénéficiaires de l'allocation d'assurance chômage depuis la rupture du contrat de travail, ayant exercé une activité pendant 6 mois au cours d'une période de 12 mois ou pendant 12 mois au cours d'une période de 24 mois et ayant 3 années d'activité professionnelle, inscrits à un stage supérieur à 1 an et inférieur ou égal à 3 ans

Modalités de calcul de l'allocation d'assurance :

soit 40,4 % du salaire journalier de référence auxquels s'ajoutent 56,95 F/jour (au 1.7.95)
soit 57,4% du salaire journalier de référence lorsque cette somme est supérieure au montant précédent.

Handicapés privés d'emploi :

ayant exercé une activité pendant 6 mois au cours d'une période de 12 mois ou pendant 12 mois au cours d'une période de 24 mois ;
ne remplissant pas ces conditions d'activités ou jeunes handicapés à la recherche d'un premier emploi.

100% du salaire antérieur :

plancher : 4 225,50 F/mois

plafond : 12 676,50 F/mois

3 803 F/mois

Parents isolés :

Personnes veuves, divorcées, séparées, abandonnées ou célibataires assumant la charge effective et permanente d'un ou plusieurs enfants résidant en France ;

Femmes seules enceintes ayant effectué la déclaration de grossesse et les examens prénataux prévus par la loi.

3 803 F/mois

Mères de famille ayant eu au moins 3 enfants

4 070,40F/mois

Femmes divorcées, veuves, séparées judiciairement depuis moins de 3 ans.

4 070,40 F/mois

Demandeurs d'emploi ne relevant d'aucune des catégories ci-dessus et âgés de :

16-17 ans

18 ans et plus

580 F/mois les 6 premiers mois - 798F/mois au-delà (1)

2 002 F/mois

(1) La rémunération est réévaluée le 1^er jour du mois suivant la date d'anniversaire

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7.Vous exercez ou avez exercé une activité non salariée

Les travailleurs non salariés, lorsqu'ils suivent une formation agréée par l'Etat ou la région perçoivent une rémunération forfaitaire fixée par décret d'un montant de 4225,50 F par mois, s'ils ont exercé une activité professionnelle salariée ou non salariée pendant au moins douze mois dont six mois consécutifs dans les trois années qui précèdent leur entrée en stage.

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8.Vos questions…

Vous souhaitez une information complémentaire concernant votre rémunération en formation. Cliquez ici pour saisir votre question, nous vous répondrons dans les 48 h. Merci.

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Contact:
Public : Entreprise ou Particulier
Service Développement
Philippe TOURNEUR -
E-mail:p.tourneur@hommes-et-savoirs.fr

tél. 05 46 39 76 20
fax 05 46 39 76 25

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E-learning

1- Evaluation du besoin:
analyse de la situation,
diagnostic partagé.
2 - Conseil:
ciblage des objectifs;
définition opérationnelle des moyens à mettre en oevre,
3 - Ingénierie de formation;
4 - Suivi individualisé des parcours de formation;
5 - Validation des acquis